# Expertise Factur-X et facturation électronique ## Présentation générale **Factur-X** est la norme franco-allemande de facture électronique hybride : un même fichier réunit un **PDF/A-3** lisible par un humain et un **XML CII** (UN/CEFACT Cross Industry Invoice) embarqué en pièce jointe, exploitable automatiquement par les systèmes de gestion. Alignée sur la norme européenne **EN 16931**, elle est l'équivalent français du format allemand ZUGFeRD. La réforme de la facturation électronique en fait un format de référence : depuis le **1er septembre 2026**, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de *recevoir* des factures électroniques, les grandes entreprises et ETI devant également les *émettre* ; l'obligation d'émission s'étendra aux **TPE, PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027**, via le Portail Public de Facturation ou une Plateforme Agréée (anciennement PDP). J'interviens sur le volet web de cette transition : faire produire à une application de gestion en ligne — ERP, CRM ou back-office sur mesure — des factures conformes qui passent les contrôles des plateformes, en m'appuyant sur l'outil déjà en place plutôt qu'en le remplaçant. ## Domaines d'expertise technique - **Sémantique EN 16931 et profils Factur-X :** Choix et implémentation du profil adapté au besoin (MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED), et correspondance entre les données métier et les termes normalisés (BT) : identifiants légaux, enregistrements fiscaux, remises et charges au niveau document, ventilation de TVA. - **Génération du XML CII :** Construction du document par API DOM plutôt que par gabarit — gestion des espaces de noms (`rsm`, `ram`, `udt`) et respect de l'ordre des éléments imposé par le schéma, deux causes classiques de rejet difficiles à diagnostiquer. - **Référentiels et codifications :** Codes UNTDID pour le type de document (facture, avoir, facture d'acompte) et le moyen de paiement, catégories de TVA et codes d'exonération (dont la franchise en base, article 293 B du CGI), unités de mesure UN/ECE Rec 20, identifiants d'entreprise au répertoire ISO 6523 (SIREN), pays au format ISO 3166-1 alpha-2. - **Scellement PDF/A-3 :** Conversion du PDF de facture en PDF/A-3 et intégration du XML en pièce jointe avec les métadonnées XMP attendues, en PHP pur — sans dépendance à un binaire externe, contrainte fréquente en hébergement mutualisé. - **Validation et contrôle qualité :** Validation contre les schémas XSD officiels du profil, complétée par les règles de cohérence arithmétique de l'EN 16931 (BR-CO-10, BR-CO-13, BR-CO-15, BR-CO-16) que le XSD ne couvre pas, et qui constituent le premier motif de rejet d'une facture par une plateforme. - **Qualité des données légales :** Mise à niveau des référentiels clients (SIRET/SIREN, TVA intracommunautaire, pays), calcul automatique de la clé de TVA intracommunautaire française à partir du SIREN, et détection des informations obligatoires manquantes avant qu'une facture non conforme ne parte chez le client. ## Réalisations et études de cas ### Facturation Factur-X d'un ERP sur mesure (2026) - **Objectif :** Mettre en conformité avec la réforme la facturation d'un ERP web existant, sans refonte de l'application ni changement des habitudes de travail. - **Solution :** Mise en place d'une source de vérité unique côté métier, consommée à la fois par le PDF lisible et par le XML CII, garantissant que les deux faces de la facture hybride décrivent rigoureusement les mêmes montants ; génération du XML au profil EN 16931, validation avant scellement, puis conversion en PDF/A-3 avec XML embarqué. - **Points traités :** factures d'acompte et avoirs, remise globale et écarts d'arrondi déclarés explicitement pour satisfaire les règles de cohérence des totaux, franchise en base avec code d'exonération normalisé, échéance de paiement figée à la validation. - **Robustesse :** Le scellement est conçu en « best effort » : en cas d'anomalie, la facture classique reste produite et l'administrateur est alerté avec le détail du problème, plutôt que de bloquer la facturation. - **Vérification :** Outil en ligne de commande relisant les factures déjà émises, extrayant le XML embarqué et contrôlant schéma et cohérence des totaux, pour auditer le parc a posteriori. - **Environnement technique :** PHP 8, XML / CII, PDF/A-3, EN 16931, MySQL, Ubuntu. ## Valeur ajoutée pour vos projets - **Conformité vérifiable :** Des factures contrôlées automatiquement avant émission, sur le schéma comme sur les règles métier — et non « supposées conformes » jusqu'au premier rejet de la plateforme. - **Continuité de service :** L'ajout de Factur-X ne met jamais la facturation en péril : le document lisible reste produit en toutes circonstances, les anomalies remontent aux bonnes personnes. - **Cohérence PDF / XML :** Une seule source de calcul pour les deux formats, condition indispensable pour éviter des factures électroniques incohérentes, difficiles à détecter et coûteuses à corriger après coup. - **Préparation des données :** Audit et complétion des informations légales (identifiants d'entreprise, coordonnées bancaires, mentions de TVA) souvent absentes des bases existantes, et qui conditionnent l'acceptation des factures. - **Intégration sans dépendance lourde :** Implémentation en PHP, compatible avec des hébergements web contraints, et greffée sur l'application de gestion en ligne déjà utilisée plutôt qu'imposant une solution clé en main. ## Projets concernés - [Développement CRM ERP sur mesure](https://emmanuel-bouillon.info/experience/developpement-crm-erp-sur-mesure.md) (2026) — Création complète d'un ERP personnalisé incluant la gestion des clients, des projets, la facturation. Interface responsive et moderne avec tableaux de bord personnalisables. Adaptable facilement à tous les sites. --- Version HTML : · Index du site pour les IA :